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Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet de l’IUPF

1.  Accès au Site Internet de l’IUPF

Le site internet de l’IUPF est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. L’ensemble des frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) est à sa charge exclusive.

2. Propriété intellectuelle

Les marques dites « de commerce », logos, signes ainsi que l’intégralité des contenus du site internet de l’IUPF (textes, images, documents sonores, etc.) font l’objet d’une protection au titre du Code de la propriété intellectuelle et, plus précisément, du droit d’auteur.

L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’IUPF pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est formellement interdite.

3. Responsabilité reliée au contenu du site

Les sources des informations diffusées sur le site internet de l’IUPF sont réputées fiables ; toutefois, l’IUPF ne garantit pas que celles-ci soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. La responsabilité de l’IUPF ne saurait être engagée quant à l’utilisation ou à l’interprétation des informations contenues sur ce site.

L’IUPF décline toute responsabilité concernant les éventuels virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’utilisateur après l’utilisation, l’accès ou le téléchargement provenant de ce site.

4. Liens hypertextes

Le site internet de l’IUPF peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’utilisateur quitte le site. L’association n’exerce aucun contrôle sur les pages web auxquelles ces liens renvoient et ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de leur contenu.

5. Publications de l’utilisateur

Le site internet de l’IUPF permet aux membres de publier du contenu (commentaires, articles, projets, etc.). Dans le cadre de leurs publications, les membres de l’IUPF s’engagent à respecter les règles d’étiquette en matière de respect et de décence, ainsi que les dispositions légales en vigueur[1]. L’IUPF exerce une modération sur les publications et se réserve le droit d’en refuser la mise en ligne, sous réserve de justification.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par la législation française relative aux associations déclarées sous le régime de la loi du 1er juillet 1901. À défaut de résolution à l’amiable de tout litige survenant entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Clause de non-responsabilité (Disclaimer)

La présente traduction des obligations légales de l’IUPF est communiquée à titre purement informatif. En cas de divergence ou de contradiction entre la version française (Conditions Générales d’Utilisation) et la présente traduction anglaise, la version française prévaudra et sera la seule version juridiquement contraignante.

English

General Terms and Conditions of Use of the IUPF Website

1 Access to the IUPF Website

The IUPF website is accessible free of charge to any user with internet access. All costs incurred by the user to access the service (computer hardware, software, internet connection, etc.) are at their own expense.

2 Intellectual property of the IUPF Website

Trademarks, logos, signs, and all IUPF website contents (text, images, audio, etc) are protected by the Intellectual Property Code and specifically by copyright.

The user must seek prior authorisation from IUPF for any reproduction, publication, or copy of the various contents of the IUPF website. The user agrees to use the contents of the IUPF website strictly for private purposes; any use for commercial or advertising purposes is strictly prohibited.

3 Liability of  IUPF Website

The sources of information published on the IUPF website are deemed reliable, but IUPF does not guarantee that they are free from defects, errors, or omissions. IUPF cannot be held liable for the use or interpretation of the information contained on its website.

IUPF cannot be held liable for any viruses that may infect the user’s computer or any IT equipment following use, access, or downloads from this site.

4 Hyperlinks to IUPF Website

The IUPF website may contain hyperlinks. By clicking on these, the user will leave the site. The association has no control over the web pages to which these links lead and is not, under any circumstances, responsible for their content.

5 IUPF User publications

The IUPF website allows members to publish content (comments, articles, projects, etc). In their publications, the IUPF members agree to respect the rules of etiquette and the legal rules in force. IUPF exercises moderation over publications and reserves the right to refuse their upload by providing justification.

6 Applicable Law and Jurisdiction to the IUPF Website

French legislation applies to non-profit declared associations under French Law 1901, In the absence of an amicable resolution to a dispute arising between the parties, the French courts shall have exclusive jurisdiction.

Disclaimer

This translation of the IUPF legal obligations is provided for information purposes only. In the event of any discrepancy or inconsistency between the French version (Conditions Générales d’Utilisation) and this English translation, the French version shall prevail and be the only legally binding version.